La dépense publique destinée à la réalisation des projets cofinancés par les Fonds structurels européens doit être « complètement exclue » du calcul du déficit de l'État et des obligations qui en découlent en vertu du Pacte de stabilité, « car il s'agit là d'une dépense consacrée à la réalisation des objectifs du projet 'Stratégie Europe 2020' et au soutien de la compétitivité, de la croissance et de la création d'emplois, notamment pour les jeunes ». C'est ce que l'on peut lire dans la contribution approuvée aujourd'hui à l'issue de la 52e réunion de la COSAC, Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union des parlements de l'Union européenne, qui s'est réunie à Rome, dans l'hémicycle du Sénat.

La COSAC exprime son « plein soutien » au plan de la Commission européenne de mobiliser 300 milliards d'euros supplémentaires d'investissements publics et privés sur la période 2015-2017. Toutefois ce plan - est-il affirmé dans la contribution - « pourrait ne pas être suffisant pour réaliser les objectifs contenus dans la stratégie Europe 2020 ». Par conséquent, les parlementaires réunis à Rome demandent que soit examinée la possibilité d'une augmentation des ressources destinées à la réalisation des objectifs de la stratégie à l'occasion de l'examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020.

La COSAC sollicite des « mesures concrètes » et considère favorablement l'institution du groupe d'étude (Task Force) de la Commission de Bruxelles et de la Banque européenne d'investissement (BEI) chargé d'identifier les actions nécessaires pour la croissance. Il est essentiel - peut-on lire dans la contribution - de soutenir la demande globale également à travers l'utilisation effective - de la part des États membres qui sont en condition de le faire - des clauses de flexibilité prévues dans le pacte de stabilité et de croissance.

Un chapitre important de la contribution approuvée ce jour est consacré au « rôle de l'UE dans la Méditerranée et en Europe orientale ». Au cours des vingt dernières années, rappelle la COSAC, une priorité a été accordée « de manière légitime et nécessaire » à l'élargissement de l'UE au Nord et à l'Est. Toutefois, maintenant « il est essentiel de rétablir la priorité stratégique des frontières sud de l'Union », à travers une visibilité accrue des institutions de l'Union et une assistance plus étendue aux partenaires dans la région méditerranéenne, dans le cadre d'une politique de bon voisinage, en mettant l'accent sur le soutien aux réformes internes, au renforcement des institutions démocratiques, à la promotion d'une croissance durable et inclusive et à la participation de la société civile.

La COSAC est le seul forum de coopération interparlementaire expressément prévu par les traités de l'UE. La 52e réunion, qui vient de se terminer, s'était ouverte hier, lundi 1er décembre, avec l'allocution de bienvenue aux participants du président du Sénat, Pietro Grasso. Les travaux ont été présidés par les présidents commissions des politiques de l'UE du Sénat, Vannino Chiti, et de la Chambre des députés, Michele Bordo. Sont intervenus le président du Conseil des ministres, Matteo Renzi, le ministre de l'Économie, Pier Carlo Padoan, le sous-secrétaire chargé des Affaires européennes, Sandro Gozi, et le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans.