Sur ce site il est possible de trouver des informations sur les événements qui seront organisés par le Sénat de la République et la Chambre des députés pendant le semestre de Présidence italienne du Conseil de l'Union européenne.
Qu'est-ce que le "semestre de présidence du Conseil de l'Union européenne" ? Pourquoi ne faut-il pas le confondre avec le "Semestre européen" ?
Le "semestre de présidence du Conseil de l'Union européenne" est une période de six mois durant laquelle un Etat membre, à tour de rôle, assume la présidence du Conseil de l'Union européenne. Le semestre de présidence doit être nettement distingué du "Semestre européen", qui est par contre le cycle de coordination des politiques économiques et budgétaires des Etats membres de l'UE; cette dernière période coïncide avec la première moitié de l'année solaire.
Combien la Présidence italienne durera-t-elle ?
L'Italie présidera le Conseil de l'Union européenne du 1er juillet au 31 décembre 2014, après la Grèce et avant la Lettonie. Par le passé, l'Italie a présidé le Conseil de l'Union européenne en 1990 (de juillet à décembre, Chef du Gouvernement M. Giulio Andreotti), en 1996 (de janvier à juin, Chef du Gouvernement M. Lamberto Dini et, à partir du 18 mai, M. Romano Prodi) et en 2003 (de juillet à décembre, Chef du Gouvernement M. Silvio Berlusconi).
Quelles sont les tâches qui échoient à l'Etat qui préside le Conseil de l'Union européenne ?
L'Etat qui exerce la présidence définit les priorités politiques du Conseil durant le semestre respectif. Il organise et préside les sessions du Conseil, dans ses diverses formations (à l'exception du Conseil des "affaires étrangères") et de ses organes préparatoires, en établissant l'ordre du jour de chaque réunion. De plus, il représente le Conseil de l'Union européenne dans les relations et les négociations avec les autres institutions européennes, en particulier avec la Commission et le Parlement européen.
Comment la rotation de la présidence a-t-elle lieu ?
La présidence du Conseil de l'Union européenne s'exerce à tour de rôle parmi les Etats membres tous les six mois, suivant l'ordre établi à l'unanimité par le Conseil. A partir de 2009, avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, et afin de donner une continuité accrue à ses travaux, la présidence est exercée dans le cadre d'un "trio" d'Etats membres. Cela signifie que trois présidences successives conviennent sur un programme de principe commun, afin que les activités du Conseil soient cohérentes durant une période de dix-huit mois. La Présidence italienne est la première du trio composé par la Lettonie (Présidence du premier semestre 2015) et le Luxembourg (Présidence du deuxième semestre 2015). Elle présente le programme des activités du Conseil de l'Union européenne pour la période 1er juillet 2014 - 31 décembre 2015.
Quel est le rôle du Parlement au cours du semestre de présidence italienne?
Le Parlement italien, comme les Parlements de tous les pays qui exercent la présidence, organise une série de rencontres et de réunions entre les représentants des Parlements des Etats membres de l'Union et du Parlement européen, également sur la base des priorités convenues avec le gouvernement pour le semestre de présidence. Certaines réunions ont lieu périodiquement, c'est pourquoi leur tenue est prédéterminée, tandis que d'autres sont convoquées à l'initiative du Parlement de l'Etat membre exerçant la présidence du Conseil, en vue d'aborder les thèmes et les défis qui sont considérés comme les plus urgents pour les citoyens et pour l'Union européenne.
Quelle est la différence entre la présidence du Conseil de l'Union européenne et la présidence du Conseil européen?
Le Conseil de l'Union européenne exerce, conjointement avec le Parlement européen, les fonctions législative et budgétaire et concourt à la définition des politiques de l'Union européenne. Le Conseil se réunit en formations composées, selon le sujet traité, des ministres ou autres représentants des Etats membres au niveau ministériel, responsables des politiques individuelles. Le Conseil de l'Union européenne ne doit pas être confondu avec le Conseil européen et le Conseil de l'Europe. Le Conseil européen est une institution de l'UE; il en définit l'orientation et les priorités politiques générales, mais n'exerce pas de fonction législative. Il se compose des Chefs d'Etat ou de Gouvernement des Etats membres, de son Président, élu pour une durée de deux ans et demi, et du Président de la Commission européenne. Le Conseil de l'Europe n'est pas une institution de l'UE, mais une organisation internationale distincte pour la protection des droits humains. Elle réunit 47 Etats, dont 28 sont également membres de l'Union européenne.